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Etude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible

Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d'une étude de sol avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles

L'étude de sol G1 selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 est réalisée en 2 étapes :

l'étude de site G1 ES : permet l'identification des risques géologiques du terrain, par une analyse documentaire, une étude historique du terrain et enfin une visite d'un géotechnicien. Des prélèvements d'échantillons et d'essais en laboratoire peuvent être réalisés lors de cette mission d'inspection de terrain. Doit être réalisée pour vendre un terrain qui se situe dans une zone située en aléa moyen à fort au phénomène de retrait gonflement des argiles ;

l'étude G1 PGC (Principes Généraux de Construction) : Suit l'étude de site G1 ES, permet d'édicter des prescriptions générales de bonnes réalisations du projet d'infrastructure

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